Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits proposés sur laser-price.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Tous les produits proposés sur laser-price.com sont vendus neufs.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, départ Léognan, hors TVA et frais d'expédition.
1.2 - Laser Price se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Laser Price jusqu'au complet encaissement du prix par Laser Price.

Article 2 - Commande
Vous pouvez commander directement par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet sur le site laser-price.com ou par mail sales@laser-price.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Laser Price constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Laser Price et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison/Facturation
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Laser Price ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine. Les frais de port et de retour resteront à votre charge.
Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle sales@laser-price.com pour toute question ou en cas de problème.
Les commandes ne seront traitées qu’à réception du règlement.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Laser Price toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Puis, en fonction des cas définis à l'article 12.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5.3 - Facturation
Une facture mentionnant les prix et la TVA correspondante vous sera transmise lors de la livraison des produits commandés.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par virement bancaire à vos frais.
Coordonnées bancaires :
RIB Phalanx SARL
Code banque : 30004
Code agence : 00320
Numéro de compte : 00010360161
Clé RIB : 70
Domiciliation agence : BNP Paribas Bordeaux C Rouge
Iban : FR76 3000 4003 2000 0103 6016 170
BIC : BNPAFRPPBOR

Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition de Laser Price par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Laser Price sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais d’envoi ne seront pas remboursés et les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Adresse de retour :
Contactez notre Service Clients : sales@laser-price.com

Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Pour passer ou suivre une commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : sales@laser-price.com.

Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Laser Price sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Laser Price ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.
10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Laser Price sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
10.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Laser Price ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité
11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de Laser Price ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation propre au pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter sales@laser-price.com.
En cas d’achat à titre professionnel, Laser Price n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Laser Price ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou autres dommages. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Laser Price.
11.2 - Précautions d’emploi
Avant d’utiliser un laser, vous devez avoir pris pleine connaissance des dangers et risques éventuels (pour l’œil et pour la peau). Les lasers ne doivent être utilisés que par un personnel autorisé. Des indicateurs de sécurité doivent être placés dans l’environnement du laser.
La responsabilité de Laser Price ne saurait être engagée en cas de non respect des règles élémentaires de sécurité liées à l’utilisation de systèmes laser.  
Si une modification apportée par l’utilisateur affecte un aspect quelconque des performances de la machine ou de ses fonctions, la personne ou l’organisation effectuant une telle modification à la responsabilité d’assurer la reclassification et le nouvel étiquetage de l’appareil.

Article 12 - Garantie
12.1 - Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
12.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur laser-price.com donnent droit à une garantie contractuelle de 12 mois à partir de la date d’expédition. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et vices de forme. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, pour tout problème ou  panne sur un produit vous pouvez contacter l’assistance téléphonique. Nous mettons à votre disposition un numéro non surtaxé indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 12.1 ci-dessus.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à sales@laser-price.com ou par courrier à Phalanx, 101 Chemin de Bel Air, 33850 Léognan, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Merci de préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Conditions générales de vente

 

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